Conditions Générales de Vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre la société ” KOMBAT FACTORY “, sise au :
107 Chemin Champs d’Esprat, 46350 Masclat,
immatriculée au Registre du Commerce et des Vendeurs,
sous le numéro SIRET : 821 696 564  00045,
représentée par Monsieur Julien CARAMINOT
en sa qualité de gérant de l’Entreprise dûment habilitée aux fins des présentes.

Le Vendeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Contact du site.

Ci-après le « Vendeur », ou “nous”, ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,

ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par la société Kombat-Factory (ci-après “la Société”) via sa boutique en ligne accessible à l’adresse :
https://www.kombat-factory.com (ci-après “la Boutique en Ligne”). Elles sont conclues entre la Société et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la Boutique en Ligne (ci-après “le Client”).

En validant une commande sur la Boutique en Ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Identification de la Société
Nom de la Société : Kombat-Factory
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 107 Chemin Champs d’Esprat, 46350 Masclat
Numéro SIRET : 821 696 564  00045
Adresse e-mail : contact@kombat-factory.com
Numéro de téléphone : +33 6 63 17 79 76
Directeur de la publication : Julien CARAMINOT

3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits commercialisés par la Société via la Boutique en Ligne sont vendus au Client. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

4. Produits
4.1 Description des Produits :
Kombat-Factory propose une gamme d’articles dédiés à la pratique du Krav Maga, comprenant, sans s’y limiter, des équipements d’entraînement, des vêtements, des protections, et divers accessoires (ci-après “les Produits”). Chaque Produit est accompagné d’une description détaillée et d’une ou plusieurs photographies non contractuelles. Malgré tous nos efforts pour présenter les Produits de manière aussi précise que possible, des différences peuvent survenir, notamment en termes de couleurs ou de dimensions.

4.2 Disponibilité des Produits :
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, la Société en informera le Client par e-mail ou par téléphone. Le Client aura alors la possibilité d’annuler la commande ou de choisir un autre Produit. En cas d’annulation, le montant payé sera remboursé dans un délai de 14 jours.

4.3 Conformité des Produits :
Les Produits vendus par la Société sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de non-conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à la Société dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV.

5. Commande
5.1 Processus de Commande :
Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne sur la Boutique en Ligne. Cela inclut la sélection des Produits, la validation du panier, la fourniture des informations de livraison et de paiement, et la validation finale de la commande.

5.2 Confirmation de Commande :
Une fois la commande passée, la Société envoie au Client un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par la Société, sous réserve du paiement effectif de la commande. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, tels que l’indisponibilité d’un Produit, un litige en cours avec le Client, ou un défaut de paiement.

5.3 Preuve de la Commande :
Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

6. Prix
6.1 Prix des Produits :
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6.2 Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci. Le montant des frais de livraison varie en fonction de la destination, du poids et du volume du colis.

6.3 Erreur de Prix :
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, la Société se réserve le droit d’annuler la commande. Le Client sera informé et aura la possibilité de passer une nouvelle commande au prix corrigé.

7. Modalités de Paiement
7.1 Moyens de Paiement Acceptés :
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur la Boutique en Ligne.

7.2 Sécurité des Paiements :
Les paiements en ligne sont sécurisés par le biais de systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur. Les informations bancaires du Client ne sont jamais en possession de la Société. Elles sont transmises directement à l’organisme bancaire (Crédit Agricole) qui procède à la transaction.

7.3 Paiement Échelonné :
La Société peut, à sa discrétion, proposer au Client des solutions de paiement échelonné. Les modalités et conditions de ce paiement seront spécifiées lors de la commande.

7.4 Défaut de Paiement :
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

8. Livraison
8.1 Délais de Livraison :
Les délais de livraison varient en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et de la disponibilité des Produits. La Société s’engage à expédier les Produits dans les délais annoncés lors de la commande, sous réserve de validation du paiement.

8.2 Modes de Livraison :
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

8.3 Réception des Produits :
À la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des Produits. En cas d’anomalie (colis endommagé, Produits manquants ou détériorés), le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et informer la Société dans un délai de 48 heures.

8.4 Retards de Livraison :
En cas de retard de livraison, le Client doit en informer la Société. Celle-ci s’efforcera d’identifier la cause du retard et de proposer une solution. Si la livraison n’a pas lieu dans un délai raisonnable, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

8.5 Frais de port offerts
Sous certaines conditions, tel un montant de panier minimum à atteindre, les frais de port peuvent se voir être offerts.
Les frais de port sont alors calculés lors de la validation du panier.
Nota : Si vous disposez d’un code promo, celui-ci est appliqué avant calcul du panier, afin de voir si ce dernier peut alors prétendre aux frais de ports offerts selon les minimums à atteindre.

9. Transfert de Propriété et des Risques
9.1 Transfert de Propriété :
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’intervient qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des Produits.

9.2 Transfert des Risques :
Le transfert des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur par la Société. Le Client supporte ainsi tous les risques de perte ou de détérioration des Produits à compter de leur expédition.

10. Droit de Rétractation et Retours
10.1 Droit de Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société par courrier, e-mail ou via le formulaire de rétractation à la fin de ces CGV

10.2 Modalités de Retour :
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme.
Plus d’informations sur notre page  : Politique de Retours.

10.3 Remboursement :
En cas de rétractation valide, la Société s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf retour partiel de la commande), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition des Produits.

10.4 Exceptions au Droit de Rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, aux Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si ceux-ci ont été descellés par le Client après la livraison.

11. Garantie et Service Après-Vente
11.1 Garantie Légale :
Les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11.2 Conditions de la Garantie :
Pour faire jouer la garantie, le Client doit retourner le Produit défectueux à la Société, accompagné de la facture d’achat et d’une description du défaut constaté. La Société procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du Produit, sous réserve que les conditions légales de la garantie soient remplies.

11.3 Exclusions de Garantie :
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une modification ou d’une réparation effectuée par le Client ou par un tiers non agréé par la Société ne sont pas couverts par la garantie.

12. Limitation de Responsabilité
12.1 Force Majeure :
La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Les événements de force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de terrorisme, les guerres, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

12.2 Limitation de Responsabilité :
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage indirect subi par le Client, tels que la perte de bénéfices, la perte de données, ou tout autre préjudice non directement causé par un manquement de la Société à ses obligations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande passée par le Client.

13. Propriété Intellectuelle
13.1 Droits d’Auteur et Marques :
Tous les éléments du site de la Boutique en Ligne, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, images, logos, graphiques, logiciels, et tout autre contenu, sont protégés par les droits d’auteur et les droits des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

13.2 Utilisation des Produits :
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, y compris les brevets, marques, et tout autre droit de propriété industrielle ou commerciale.

14. Données Personnelles
14.1 Collecte des Données :
La Société collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14.2 Droits du Client :
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant la Société par e-mail à l’adresse suivante : contact@kombat-factory.com

14.3 Utilisation des Données :
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la communication avec le Client, et l’amélioration des services de la Société. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande (ex. : transporteurs).

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente
15.1 Loi Applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction des présentes CGV dans une langue étrangère, seule la version française fera foi.

15.2 Litiges :
En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

16. Dispositions Finales
16.1 Invalidité Partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2 Non-Renonciation :
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

16.3 Modifications des CGV :
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site de la Boutique en Ligne et pour toutes les commandes passées après cette date.